Non au transfert des Tos : proposition de motion pour les CA d'établissement

Rien ne justifie le transfert des personnels technique ouvriers et de service vers le conseil général. Leur gestion est déjà totalement déconcentrée et leur transfert, loin d'améliorer le service aux usagers, risque au contraire d'être source de conflit avec une double hiérarchie (Conseil général et Education nationale).

L'argument qui consiste à dire qu'ils s'occupent des murs qui appartiennent à la collectivité territoriale, outre qu'il ne peut s'appliquer aux agents chargés de la restauration, est sans fondement car ces agents ont la charge des travaux du locataire "l'Education nationale" et non du propriétaire « le Conseil général ».

De plus, malgré toutes les garantie offertes aux agents actuellement en fonction, aucune garantie ne peut être offerte quand à une éventuelle concession de ces services à des entreprises privées dans l'avenir, au fur et à mesure des départs à la retraites.

Cette affirmation s'appuie sur l'exemple de l'enseignement primaire ou, par exemple, la restauration scolaire est gérée à 52 % par des entreprises privées avec des tarifs allant de 1 à 12 contre 1 à 1,5 dans l'enseignement secondaire (Rapport Sébastien Czernichow et Ambroise Martin de juillet 2000 « La nutrition et restauration scolaire, de la maternelle au lycée : Etat des lieux » de l'Agence Française de sécurité Sanitaire des Aliments. Disponible sur : www.afssa.fr).

Ajoutons à cela que les TOS, au même titre que les autres personnels de l' Education nationale remplissent un rôle éducatif. Ils sont présent du matin au soir dans les établissements et participent activement à la sécurité des élèves. Leur remplacement, dans l'avenir par des entreprises de service extérieur aux établissements réduira la présence des adultes dans les établissements.

Pour toutes ces raisons le conseil d'administration du collège Jean Moulin s'oppose au transfert des personnels technique ouvriers et de service au conseil général et demande le maintient de tous les personnels dans l'Education nationale".

 

Motion proposée par le Sgen-CFDT de Rodez

Autre mode d'action: écrire aux élus!!

Vous avez envoyé cette lettre à votre ministre :
Nom, prénom
Catégorie
Établissement
Adresse
Date …

à Monsieur le Ministre de la Jeunesse,
de l'Éducation nationale et de la Recherche

Monsieur le Ministre,

J'ai bien pris connaissance de votre courrier, concernant la décentralisation et plus particulièrement le transfert des personnels …… (votre corps, grade) vers les collectivités territoriales.

Je ne vous cache pas ma grande surprise, et j'ose penser que ce courrier doit être une erreur de transmission. En effet, vous avez affirmé à plusieurs reprises que le ministère de l'Éducation nationale n'était pas demandeur auprès des régions d'un tel transfert.

N'ayant aucune raison de mettre en doute votre parole, sauf bien sûr si vous avez changé d'avis, ou bien cédé sous la pression de votre Premier ministre, je ne peux croire qu'à une erreur de destinataire.

Je me permets de vous retourner cette lettre qui m'a indûment été adressée, et vous prie de croire, Monsieur le ministre, en mon total soutien et attachement au grand service public de l'Éducation nationale.

Signature

 

  Vous enverrez cette lettre à votre député

Nom, prénom
Catégorie
Établissement
Adresse
Date …

à Monsieur ...

M......... le député,

Le transfert de compétences et des missions de 110 000 personnels de l'Éducation nationale vers les collectivités territoriales a été annoncé le 28 février lors de la clôture des Assises des libertés locales à Rouen par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.
Cette annonce est contradictoire avec les déclarations du ministre de l'Éducation nationale. En effet, lors du comité technique paritaire du 2 décembre 2002 et du conseil supérieur de l'Éducation du 30 janvier 2003, le ministre nous certifiait qu'il n'était pas demandeur, que si cela devait se faire ce serait à titre expérimental et avec l'accord des personnels concernés.
L'annonce du Premier ministre n'a été précitée d'aucune concertation ni information, ni dialogue, ni négociations avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
Ce transfert remet en cause le service rendu à l'usager, nie l'appartenance des personnels à l'équipe éducative et risque de se traduire par un accroissement des inégalités. Ce projet ne va pas dans le sens d'une amélioration du service public d'Éducation.
C'est pourquoi je vous demande de refuser ces mesures. Je vous assure, M… le député, de mon entier dévouement au service public d'Éducation.

Signature

Pour notre département:

Jean Launay: jlaunay@assemblee-nationale.fr ou/et launay-depute@wanadoo.fr

Michel Roumegoux: mroumegoux@assemblee-nationale.fr ou/et mroumegoux.depute@wanadoo.fr

La liste des députes avec leurs adresses postales et électroniques se trouve sur le site de l'Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp