LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE CGT - CFDT - FO - UNSA - FSU - CFTC - CGC

Le 1er octobre 2003

Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Ministre de la Fonction publique,
de la Réforme de l'état et
de l'Aménagement du Territoire
72, rue de Varenne 75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

Il y a maintenant près de 3 ans qu'aucune négociation salariale n'a eu lieu dans la Fonction Publique ; et encore les dernières qui se sont tenues se sont soldées par un échec.

Aucune revalorisation salariale n'est intervenue au cours de l'année 2003.

Au total, les pertes de pouvoir d'achat des agents de la Fonction Publique, actifs et retraités, ont atteint un niveau très important.

Une telle situation ne peut perdurer :

C'est la question du pouvoir d'achat de chacun qui est posée avec force par les personnels.
C'est l'attractivité de toute la Fonction Publique, qui, en période de profond renouvellement générationnel, est en cause, comme le souligne la baisse du nombre de candidats à différents concours. C'est aussi le risque de voir partir de nombreux personnels vers le secteur privé.
C'est enfin le dialogue social, au cas présent sur les salaires, mais aussi sur de très nombreuses questions, qui est vidé de tout contenu.

Les organisations syndicales signataires de la présente, exigent l'ouverture immédiate de négociations salariales conformément à l'engagement que vous avez pris devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (10 juillet 2003).

Elles revendiquent :

Le rattrapage du pouvoir d'achat des salaires et des pensions de retraite au regard de la hausse du coût de la vie depuis le 1er janvier 2000, par une revalorisation du point d'indice de 3,6 % (valeur au 1er septembre 2003).

Le traitement du contentieux accumulé.

Les indispensables mesures bas salaires avec le relèvement du minimum Fonction Publique, véritable « sous SMIC ».

Les dispositions touchant à l'amplitude de la grille et des carrières.

Les nécessaires prises en compte des qualifications, déblocages des carrières et améliorations des promotions.

Des mesures pour 2004 permettant le maintien et la progression du pouvoir d'achat des personnels actifs et retraités.

Le débat que vous avez lancé publiquement sur la rémunération au mérite ne nous fera pas dévier de l'objectif central qui doit être de répondre de manière urgente au maintien et à la progression du pouvoir d'achat des personnels. Telle est notre exigence prioritaire.

Dans ce contexte, et compte tenu de vos déclarations sur la question, vous comprendrez, que nous rendions publics notre démarche et son contenu.

Vous rappelant notre disponibilité pour négocier à tout moment,

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.